Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À compléter : date]

1. Vendeur

[À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique], capital [À compléter : capital social], siège : [À compléter : adresse]. SIRET [À compléter : SIRET], [À compléter : RCS / RM], TVA [À compléter : n° TVA]. Contact : [À compléter : e-mail] — [À compléter : téléphone].

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre le vendeur et tout client consommateur.

3. Produits et prix

Les produits et prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant validation.

4. Commande et paiement

La commande est validée sur la page de paiement sécurisée Shopify. Le paiement est exigible à la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur ce site.

5. Livraison

Zones : [À compléter : pays livrés]. Délais : [À compléter : délais réels]. Frais : [À compléter : frais de livraison].

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Conditions de retour : [À compléter : conditions de retour].

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur : [À compléter : médiateur de la consommation].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.